Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Horaire :13 h 30

Lieu : Sénat

Résultat : ACCORD

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs :  M. Laurent Lafon, Mme Agnès Evren, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Béatrice Gosselin, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, M. Pierre-Jean Verzelen

- Députés  :  M. Thierry Perez, Mme Florence Joubert, Mme Laure Miller, M. Louis Boyard, M. Arthur Delaporte, M. Alexandre Portier, M. Laurent Marcangeli 

• Membres suppléants :

- Sénateurs :   M. Stéphane Piednoir, M. Max Brisson, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yan Chantrel, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Xavier Iacovelli, Mme Mathilde Ollivier 

- Députés :  Mme Caroline Parmentier, Mme Anne Genetet, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Sother, Mme Delphine Lingemann, M. Joël Bruneau