Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Horaire : 8 h 30

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : 

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs :  Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Martine Berthet, M. Patrick Chauvet, M. Jean-Jacques Michau, M. Franck Montaugé et M. Vincent Louault

- Députés :  M. Lionel Tivoli, M. Maxime Amblard, M. Stéphane Travert, M. Matthias Tavel, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Vincent Rolland et Mme Louise Morel

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Jean-François Husson, M. Alain Cadec, Mme Denise Saint-Pé, Mme Viviane Artigalas, M. Fabien Gay, M. Bernard Buis et Mme Maryse Carrère

- Députés :  M. Nicolas Meizonnet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sylvie Ferrer, M. Karim Benbrahim, Mme Julie Ozenne, M. Joël Bruneau