Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Réunion de CMP

Horaire : 9 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

Composition de la CMP :

  • Membres titulaires :

- Sénateurs :  Mme Muriel Jourda, M. Hervé Reynaud, Mme Nadine Bellurot, Mme Isabelle Florennes, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Laurence Rossignol, M. Vincent Louault

- Députés :  M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani, M. Florent Boudié, M. Charles Rodwell, M. Andy Kerbrat, Mme Céline Hervieu et Mme Élisabeth de Maistre 

  • Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, Mme Lauriane Josende, M. Hervé Marseille, M. Christophe Chaillou, M. Martin Lévrier, Mme Cécile Cukierman, Mme Nathalie Delattre

- Députés :  Mme Monique Griseti, M. Philippe Brun, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz et M. Paul Molac

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