Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Horaire :13 heures

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs :  M. Pierre-Antoine Levi, M. Max Brisson, M. Jean-Gérard Paumier, M. Maxence de Rugy, Mme Sylvie Robert, M. Jérémy Bacchi, M. Bernard Fialaire 

- Députés  :  M. Laurent Jacobelli, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, Mme Claudia Rouaux, M. Alexandre Portier, M. Erwan Balanant 

• Membres suppléants :

- Sénateurs :   Mme Béatrice Gosselin, Mme Virginie Quentin, M. Michel Laugier, Mme Colombe Brossel, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Antoinette Guhl, Mme Gaëlle Frontoni

- Députés :  M. José Beaurain, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Lenormand