Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Horaire : 18 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat, Mme Anne-Marie Nédelec, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houérou, Mme Corinne Féret, M. Dominique Théophile 

- Députés :  M. Gaëtan Dussausaye, M. Thomas Ménagé, Mme Christine Le Nabour, M. Louis Boyard, Mme Océane Godard, M. Nicolas Turquois, M. Stéphane Viry 

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Pascale Gruny, Mme Chantal Deseyne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Monique Lubin, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Daniel Chasseing, Mme Maryse Carrère 

- Députés :  M. Théo Bernhardt, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Ségolène Amiot, Mme Sylvie Bonnet, M. Frédéric Valletoux