
Horaire : 18 heures
Lieu : Sénat
Résultat :
Composition de la CMP :
- Membres titulaires :
- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat, Mme Anne-Marie Nédelec, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houérou, Mme Corinne Féret, M. Dominique Théophile
- Députés : M. Gaëtan Dussausaye, M. Thomas Ménagé, Mme Christine Le Nabour, M. Louis Boyard, Mme Océane Godard, M. Nicolas Turquois, M. Stéphane Viry
- Membres suppléants :
- Sénateurs : Mme Pascale Gruny, Mme Chantal Deseyne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Monique Lubin, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Daniel Chasseing, Mme Maryse Carrère
- Députés : M. Théo Bernhardt, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Ségolène Amiot, Mme Sylvie Bonnet, M. Frédéric Valletoux