Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Horaire : 9 heures

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Sylviane Noël, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Guislain Cambier, Mme Viviane Artigalas, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Cédric Chevalier

- Députés : M. Frédéric Falcon, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurélie Trouvé, M. Dominique Potier, M. Guillaume Lepers, M. Harold Huwart

• Membres suppléants :

- Sénateurs :  M. Patrick Chaize, Mme Brigitte Hybert, M. Daniel Fargeot, M. Jean-Claude Tissot, Mme Marianne Margaté, M. Frédéric Buval, M. Philippe Grosvalet

- Députés :  M. Robert Le Bourgeois, Mme Sandrine Nosbé, M. Mickaël Cosson, M. Thomas Lam