Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Horaire : 17 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Jean-François Longeot, M. Jean-Claude Anglars, M. Jean-Marc Delia, M. Fabien Genet, M. Hervé Gillé, M. Olivier Jacquin, Mme Nadège Havet

- Députés : Mme Manon Bouquin, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Jean Terlier, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Romain Eskenazi, M. François-Xavier Ceccoli, M. Nicolas Bonnet 

• Membres suppléants :

- Sénateurs :  M. Franck Dhersin, M. Rémy Pointereau, M. Philippe Folliot, M. Michaël Weber, M. Alexandre Basquin, M. Jean-Pierre Grand, M. Christian Bilhac

- Députés :  M. Pierre Meurin, Mme Danielle Brulebois, Mme Karen Erodi, M. Gérard Leseul, M. Vincent Thiébaut