Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Horaire : 14 h 30

Lieu : Sénat

Résultat : 

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb, M. Franck Menonville, M. Jean-Claude Tissot, M. Franck Montaugé, M. Bernard Buis

- Députés : Mme Hélène Laporte, M. Hervé de Lépinau, M. Jean-Luc Fugit, Mme Aurélie Trouvé, M. Dominique Potier, M. Julien Dive, M. Marc Fesneau 

• Membres suppléants :

- Sénateurs :  M. Daniel Gremillet, Mme Anne Chain-Larché, M. Yves Bleunven, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Gérard Lahellec, M. Vincent Louault, M. Henri Cabanel

- Députés :  M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Le Feur, Mme Manon Meunier, Mme Mélanie Thomin, M. Benoît Biteau, M. David Taupiac