Mission commune d'information sur le rôle et la place des femmes dans la vie publique
MISSION COMMUNE D'INFORMATION CHARGÉE D'ÉTUDIER LA PLACE ET LE RÔLE DES FEMMES DANS LA VIE PUBLIQUE
AUDITIONS DU 29 JANVIER 1997 (2)
Mercredi 29 janvier 1997 - Présidence de Mme Nelly Olin, président
La mission commune d'information a ensuite entendu Mme Marie-Claude Vayssade, présidente de la commission femmes du Mouvement européen.
Mme Marie-Claude Vayssade a indiqué que le mouvement européen, fondé en 1938, avait créé une commission femmes en 1961, chargée non seulement des questions relatives aux femmes mais également d'une réflexion sur l'ensemble des questions européennes grâce à un réseau étendu d'associations européennes et nationales. Elle a ensuite appelé les femmes à prendre en mains leurs responsabilités, personne d'autre ne pouvant le faire à leur place. Elle a souligné que le scrutin de liste avait permis l'élection d'un nombre plus important de femmes au Parlement européen qu'au Parlement français, exprimant en revanche son opposition à l'idée, parfois énoncée, d'une liste composée uniquement de femmes. Elle s'est prononcée en faveur d'une réforme du scrutin européen sur la base d'une circonscription régionale et pour l'interdiction du cumul des mandats. Evoquant les enjeux de la conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions, elle a demandé l'inscription dans le Traité de Rome du principe d'égalité entre hommes et femmes comme un droit fondamental, non plus seulement dans la sphère économique mais également dans le domaine politique, assortie de dispositions permettant aux Etats de mettre en oeuvre des mesures de discrimination positive en faveur des femmes. Elle a, par ailleurs, souhaité que s'engage une réflexion européenne sur la démocratie participative -notion plus large que celle de démocratie représentative- à laquelle les associations devraient prendre part. Elle a noté que le principe de parité était généralement bien admis mais qu'il se heurtait à de fortes résistances dès qu'il était question de le mettre en oeuvre dans les circonscriptions, car « une femme de plus, c'est un homme de moins ». Après avoir résumé son parcours personnel d'élue européenne, elle a insisté sur les difficultés que rencontraient les femmes à être investies par des partis politiques dominés par les hommes. Elle a précisé, à cet égard, qu'elle avait elle-même reçu l'investiture du parti socialiste en 1979 parce que ce parti s'était alors fixé un quota de 30 % de femmes, jugeant que les quotas n'avaient rien d'humiliant car l'important était d'être élue. Elle s'est déclarée favorable à leur généralisation, d'autant qu'ils ne faussaient pas le processus démocratique, le choix revenant en dernier lieu aux électeurs. Elle a indiqué que la proportion de femmes au Parlement européen avait atteint 28 % depuis le dernier élargissement, l'important lui paraissant d'atteindre une certaine « masse critique » seule capable de faire avancer les choses. Elle a conclu qu'il ne devait pas y avoir deux types de représentation -femmes et hommes- et que l'objectif de la parité n'était pas que des femmes représentent les femmes, mais que pour être bonne, la représentation ne devait pas être trop éloignée de la réalité sociologique.
Mme Monique Ben Guiga a insisté sur la nécessité de règles s'imposant aux partis politiques, d'autant que la mise en oeuvre de quotas conduirait inévitablement à ce que des femmes prennent des postes aujourd'hui confiés à des hommes. Elle a ajouté que les femmes éprouvaient souvent une certaine gêne, voire de la répugnance, face aux valeurs et aux usages d'un milieu politique presqu'exclusivement masculin, soulignant à cet égard l'importance pour elles d'atteindre une certaine masse critique.
M. Jean-Louis Lorrain a estimé qu'on surestimait le rôle des partis politiques. Il a également considéré que ce sentiment qu'avaient beaucoup de femmes de devoir « rentrer par effraction » dans la vie politique ne leur était pas spécifique et était en fait partagé par tous ceux et toutes celles qui débutent en politique et qui doivent, de ce fait, s'imposer face aux plus anciens. Il a ajouté qu'il n'y avait jamais de place réservée sous le seul prétexte qu'on était un homme.
M. Philippe Richert, rapporteur, a noté qu'une candidate prenant la place d'une sortante posait autant de problèmes que si elle prenait le poste d'un sortant, et que la véritable difficulté était au fond que quelqu'un prenne la place d'un autre, sans considération de sexe. Il a considéré que la compétition entre hommes et femmes n'était qu'une des composantes de la concurrence inhérente aux procédures d'investiture.
M. Alain Gournac a pleinement partagé ce point de vue.
En réponse, Mme Marie-Claude Vayssade a jugé que le rôle des partis politiques comme instance d'élaboration de la politique mais également comme lieux de compétition était incontournable en démocratie, ce qui justifiait qu'on prenne des mesures pour y favoriser la participation féminine. Elle a d'autre part estimé que le problème du renouvellement des élus trouverait sans doute sa solution dans une limitation du nombre des mandats consécutifs.
Mme Hélène Luc a estimé que l'enjeu de la parité n'était pas de redistribuer les postes mais de parvenir à un équilibre plus représentatif de la société et de réduire de la sorte le fossé qui séparait aujourd'hui les élus des citoyens. Elle a ajouté qu'il ne fallait pas concevoir les relations entre hommes et femmes en termes de combat, mais de complémentarité et d'enrichissement mutuel à travers leurs différences, aussi bien en politique qu'ailleurs.
En réponse à une question de Mme Michelle Demessine sur les conséquences de l'inscription dans le Traité de Rome du principe d'égalité entre hommes et femmes, Mme Marie-Claude Vayssade s'est déclarée persuadée que si cet objectif, pour la France, visait avant tout l'accès des femmes à la politique, cette disposition aurait aussi des répercussions positives dans tous les autres secteurs des législations des Etats membres.
La mission commune d'information a ensuite procédé à l'audition de Mme Paulette Laubie, présidente du conseil national des femmes françaises. Après s'être déclarée particulièrement honorée d'intervenir en présence du président du Sénat, Mme Paulette Laubie a indiqué que le conseil national des femmes françaises (CNFF), créé en 1896, avait été une des toutes premières associations à se constituer sous le régime de la loi de 1901, quelques mois après le vote de cette loi. Elle a précisé que, depuis lors, le CNFF avait défendu la cause des femmes et qu'il avait toujours été représentatif des diverses sensibilités politiques. Elle a ajouté qu'aujourd'hui, le conseil comprenait des femmes parlementaires nationales et européennes, des élues municipales et des femmes anciens ministres, se félicitant qu'au rang des adhérentes, figure Mme Edith Cresson. Puis elle a rappelé que, dès le début, beaucoup de militantes suffragistes avaient été membres de l'association, qui regroupait des femmes de toutes confessions religieuses ainsi que des femmes libres penseuses. Elle a également évoqué les nombreux engagements économiques et sociaux des membres de cette association. Elle a ensuite détaillé les actions menées par le CNFF lors des dernières élections présidentielles. Elle a indiqué qu'en 1974, un dispositif d'information sur les programmes des différents candidats avait été mis au point. Elle a ensuite précisé qu'en 1981 un questionnaire avait été adressé aux candidats, portant en particulier sur la ratification de la convention de New York sur l'élimination de toute discrimination envers les femmes -ratifiée par la France en 1983- et sur la perspective d'un référendum sur la place des femmes dans l'organisation des pouvoirs publics. Pour les élections de 1995, elle a constaté que l'intervention de Mme Simone Veil en vue d'une rencontre entre le candidat Edouard Balladur et les femmes françaises avait permis d'aller plus loin, trois rencontres ayant été organisées avec les trois principaux candidats, réunissant entre 700 et 1.200 personnes. Elle a observé que chacun des candidats avait fait des propositions : prendre une dizaine de femmes ministres dans son Gouvernement pour M. Edouard Balladur, créer un observatoire de la parité pour M. Jacques Chirac et mettre en place un grand ministère des femmes pour M. Lionel Jospin. Elle a fait valoir que pour son association, c'est l'ensemble de ces propositions qui aurait dû être pris en compte. Mme Paulette Laubie a enfin constaté que l'engagement de créer un observatoire de la parité avait été tenu, signalant qu'elle-même avait été sollicitée pour présider l'un de ses groupes de travail sur les enjeux internationaux. M. Philippe Richert, rapporteur, a souhaité connaître la position du CNFF sur la manière de progresser vers la parité entre hommes et femmes dans la vie publique. Mme Paulette Laubie a souligné que les femmes avaient combattu pendant un siècle pour obtenir le droit de vote et que depuis, on constatait des avancées très significatives dans de nombreux secteurs, citant en particulier l'augmentation du nombre des femmes élues consulaires et se déclarant convaincue que les femmes ne pouvaient accéder à des responsabilités de haut niveau qu'en prenant des responsabilités professionnelles et locales. Elle a estimé que c'était à ce titre qu'elle avait été élue première femme vice-présidente au conseil national du patronat français (CNPF). Elle a également souligné que la plupart des parlementaires avaient exercé un métier avant d'entrer en politique, reconnaissant néanmoins que pour progresser vers la parité -une notion parfois conflictuelle- des mesures législatives et institutionnelles étaient nécessaires.
Mme Joëlle Dusseau, sans disconvenir d'indéniables avancées, a constaté la persistance de nombreuses inégalités et même une tendance récente à la remise en cause de certains acquis, par exemple en matière d'emploi ou de salaire. Elle a ainsi observé que si le pourcentage des femmes ayant une activité professionnelle avait beaucoup augmenté depuis 50 ans, il semblait régresser depuis le début de la crise. Par ailleurs, elle a regretté la lenteur des progrès réalisés sur le plan de la responsabilité politique au point que, selon certains, au rythme constaté depuis 1945 il faudrait environ 460 ans pour parvenir à la parité. Enfin, elle a souhaité connaître la position du CNFF sur les propositions formulées par Mme Gisèle Halimi dans son rapport sur la parité politique.
Mme Paulette Laubie a indiqué que le CNFF était favorable à toute mesure susceptible de faire avancer les choses, y compris une révision de la Constitution par référendum ou des incitations financières en faveur des partis qui feraient le plus de place aux femmes. Elle a souligné que le pourcentage des femmes ayant un ou plusieurs enfants et continuant de travailler était en constante augmentation, preuve que les femmes françaises étaient capables de s'organiser.
En réponse à M. Francis Grignon qui l'interrogeait sur la stratégie du conseil pour les élections sénatoriales et locales, Mme Paulette Laubie a indiqué que le CNFF encourageait au premier chef l'engagement professionnel et syndical des femmes au plan local, débouchant souvent sur leur candidature aux élections politiques.
Invitée par M. Alain Gournac à présenter à la mission commune d'information les recommandations du conseil national des femmes françaises, en particulier sur la question des quotas, Mme Paulette Laubie a répondu qu'il ne lui appartenait pas de faire des suggestions à la représentation nationale, mais qu'elle saluait avec confiance et intérêt la présence active de nombreux sénateurs -et, notamment de sénateurs hommes- dans cette mission d'information.
La mission commune d'information a alors procédé à l'audition de Mme Christine Mame, présidente de Femmes pour la France.
Mme Christine Mame a salué l'initiative du Sénat de se pencher sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique, d'autant que dans le passé, cette assemblée avait manifesté une grande hostilité au vote des femmes. Elle a indiqué que son association était récente et qu'elle avait pour objectif essentiel de mettre l'homme et la femme au coeur des choix politiques, de contribuer à rendre la société française plus humaine et plus moderne par la parité femmes / hommes à tous les niveaux de décision, et de veiller à ce que l'égalité des droits posée par les textes soit effectivement respectée pour qu'à compétence égale il y ait chance égale. Elle a insisté sur l'utilité de la participation des femmes à l'élaboration de la loi, qui permettrait dans bien des cas d'éviter d'adopter des lois incomplètes ou inapplicables. Elle a d'autre part jugé que la société étant faite d'hommes et de femmes, la loi devait refléter cette réalité. Dans cette perspective, Mme Christine Mame a envisagé comme instruments d'une meilleure égalité entre les sexes : - une révision de la Constitution par référendum, la voie du congrès lui paraissant très aléatoire car elle reviendrait à inviter les parlemetaires-hommes « à se faire hara-kiri » ; - une modification de la loi électorale introduisant une dose de proportionnelle ; - l'obligation d'associer, lors des élections au scrutin majoritaire, un candidat titulaire et un suppléant de sexe différent ; - un renforcement de la limitation du cumul des mandats (au plus un mandat national et un mandat local) ; - l'adoption de limites d'âge pour l'exercice des mandats électifs ; - une incitation financière en faveur des partis politiques accordant leur investiture à des femmes ; - une modification du statut des partis, qui constituaient en fait le principal obstacle à l'accès des femmes à des responsabilités politiques. Elle a jugé spécieux l'argument selon lequel les candidatures féminines valables feraient défaut, persuadée que pour quelque 900 sièges au Parlement, il serait toujours possible de trouver 450 femmes compétentes. Elle a ajouté que de très nombreuses femmes avaient toutes les capacités pour exercer des mandats politiques, mais que nombre d'entre elles s'étaient découragées devant les obstacles posés par les partis. A cet égard, elle a insisté sur le rôle de la formation pour inciter les femmes à s'investir dans la vie politique. En conclusion, Mme Christine Mame a estimé que, dans ce domaine, le déficit était si considérable qu'à compétence égale entre un candidat et une candidate, les partis devraient opter systématiquement pour la candidature féminine. Elle a considéré que la société serait le reflet de l'ardeur avec laquelle les hommes et les femmes agiraient ensemble, sur le terrain, pour la moderniser et la faire évoluer.
Mme Anne Heinis, tout en voyant dans la complémentarité des hommes et des femmes, notamment dans le travail, la source d'une grande richesse, a jugé très inquiétant que presque toutes les auditions prônent la parité, à laquelle elle n'était personnellement pas favorable. Elle a considéré que cette idée de résoudre un problème humain par le nombre était une idée « typiquement masculine », réduire le problème à un aspect seulement quantitatif lui paraissant même « monstrueux ». Elle a jugé plus utile d'éveiller l'intérêt des femmes à la vie politique et de soutenir leur engagement, la seule chose importante étant avant tout que le pays et la société fonctionnent mieux et que les femmes puissent largement y contribuer. Elle a écarté la perspective d'une révision constitutionnelle ou d'un référendum, se déclarant enfin scandalisée par une telle approche.
M. Philippe Richert, rapporteur, a souligné le rôle essentiel de la formation et de l'éducation des garçons et des filles dans leur apprentissage de la vie et dans leurs éventuels engagements futurs. Au-delà des mesures à prendre en vue d'un meilleur équilibre immédiat entre les sexes, il a souhaité que l'accent soit mis sur la formation des femmes pour qu'on ne risque plus de revenir en arrière, comme cela semblait être le cas actuellement aussi bien dans le monde politique que dans la haute fonction publique.
Mme Christine Mame a confirmé que l'éducation était extrêmement importante pour progresser vers la parité, aussi bien dans la vie professionnelle ou politique que dans la vie familiale. Sans revendiquer « la parité pour la parité », elle a insisté sur la nécessité d'avoir plus d'élues -au Parlement, notamment- car celles-ci étant trop peu nombreuses actuellement, elles étaient obligées « de se couler dans le moule masculin » et n'avaient pas la possibilité de se retrouver, au-delà des clivages politiques, sur des initiatives prises en tant que femmes. Elle a salué, à cet égard, l'action des parlementaires italiennes qui s'étaient réunies pour faire voter une loi contre le viol. Elle a ajouté que « la minorité, c'est la rivalité ». Enfin, elle a indiqué qu'elle n'était personnellement pas hostile aux quotas mais que le terme choquait et qu'il serait préférable de parler de progression par étape.
Mme Monique Ben Guiga a rappelé qu'en démocratie la majorité devait toujours emporter la décision alors qu'avec l'exclusion des ses femmes, une grande partie de la société était systématiquement écartée de celle-ci, dans une République qui se voulait pourtant universaliste. Rappelant les vives critiques formulées contre la sur-représentation de certaines catégories socio-professionnelles dans les assemblées -les enseignants, les fonctionnaires, etc...- elle a jugé indispensable d'appliquer la même logique aux sexes. Elle a ajouté que face à un déséquilibre si flagrant et une évolution si lente, des mesures volontaristes devenaient nécessaires. Elle a enfin souhaité avoir quelques exemples de lois incomplètes parce que des femmes n'auraient pas participé à leur élaboration. Mme Christine Mame a cité la disposition créant pour le remboursement des médicaments des vignettes « à deux vitesses » (de deux couleurs différentes selon le taux de remboursement), qui laissait penser que bien peu d'hommes remplissaient régulièrement des feuilles de sécurité sociale.
Mme Joëlle Dusseau a estimé que le désintérêt des femmes pour la vie politique n'était pas uniquement une question d'éducation. Elle a souligné que les femmes représentaient 25 à 30 % des effectifs des partis politiques mais que les procédures, l'organisation et le fonctionnement des partis politiques les empêchaient le plus souvent d'accéder à un niveau de responsabilité élective. Elle a ajouté que tant que la société renverrait des images de pouvoir entièrement masculines, il serait difficile de faire évoluer les choses. Enfin, elle a critiqué l'idée -selon elle « typiquement féminine »- que les femmes devraient avoir plus de formation pour pouvoir prétendre exercer les responsabilités politiques, une telle exigence n'étant jamais requise quand il s'agissait d'hommes.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard a estimé que renforcer la place des femmes dans la vie publique était une exigence de démocratie, de justice et de bon fonctionnement du pays, et qu'à supposer qu'il se pose aussi un problème de formation, on trouverait toujours un nombre suffisant de femmes bien formées. Elle a constaté que les femmes étaient intéressées par la chose politique, qu'elles étaient nombreuses dans les partis, qu'elles s'investissaient volontiers dans la gestion technique des dossiers, mais que la politique était un combat difficile et solitaire et qu'elles avaient du mal à se battre pour obtenir des postes de responsabilité. Elle y a vu la marque d'une réticence d'ordre culturel. Elle a enfin insisté sur l'utilité de limiter le cumul des mandats, à la fois en nombre et dans le temps.
Mme Nicole Borvo a considéré qu'il serait dangereux de comparer le combat des femmes à celui des autres minorités, la revendication de la parité n'étant pas la cause d'une minorité, mais une simple question de démocratie. Elle a constaté que certains partis politiques étaient plus avancés que d'autres dans ce domaine, et qu'en particulier le parti communiste encourageait les femmes à prendre des responsabilités au plus haut niveau, même si leurs charges familiales restaient parfois un obstacle pour elles. Elle a estimé que la représentation proportionnelle et la modification du statut de l'élu offraient les deux plus sûrs moyens pour progresser vers la parité.
En réponse aux différents intervenants, Mme Christine Mame a tout-à-fait admis que les femmes n'avaient pas plus besoin d'être formées aux responsabilités politiques que les hommes, mais qu'elles étaient obligées, si elles voulaient réussir, d'être excellentes et, de ce fait, meilleures que les hommes. Elle a indiqué qu'à titre personnel elle n'était pas favorable à la représentation proportionnelle, incapable de dégager des majorités stables, mais qu'à tout le moins, dans les scrutins majoritaires, il lui semblait indispensable que le titulaire et le suppléant ne soient pas du même sexe. Elle a considéré qu'il fallait trouver des moyens pour accroître le nombre des candidates, une modification du statut de l'élu et des règlements internes des partis politiques lui paraissant représenter des voies efficaces.