Mission commune d'information sur le rôle et la plce des femmes dans la vie publique
MISSION COMMUNE D'INFORMATION CHARGÉE D'ÉTUDIER LA PLACE ET LE RÔLE DES FEMMES DANS LA VIE PUBLIQUE
AUDITIONS DU 29 JANVIER 1997 (3)
Mercredi 29 janvier 1997 - Présidence de Mme Nelly Olin, président
Puis, la mission commune d'information a procédé à l'audition de Mme Martine Edé, vice-présidente de Femme Avenir.
Mme Martine Edé a d'abord rappelé que l'association Femme Avenir avait été créée à l'initiative du général de Gaulle au milieu des années soixante, et que cette association avait pour objet l'information, la formation et l'étude de la question des femmes dans la vie économique, sociale et politique. Elle a constaté qu'en dépit de leur nombre -53 % de la population- les femmes restaient absentes des lieux de pouvoir en France, cette situation semblant bloquée depuis cinquante ans, au point que notre démocratie était atteinte dans sa crédibilité et son efficacité. Elle a ensuite analysé les raisons de cette situation : les contraintes de la vie familiale, les réticences des maris ou compagnons, le mode de scrutin majoritaire, la concurrence avec les hommes -les sortants, notamment- au moment des investitures, l'agressivité du milieu politique, l'attitude des partis et le manque de confiance en soi de beaucoup de femmes. Elle a indiqué que son association avait formulé une série de propositions à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin : l'instauration d'une parité hommes-femmes en politique, la mise en place d'un quota temporaire de 30 % de femmes en rang éligible pour tous les scrutins de liste, la création d'incitations financières pour les partis politiques faisant de la place aux femmes, la limitation du cumul des mandats (au plus un mandat local et un mandat national), la présence de femmes dans les commissions d'investiture des partis politiques, l'augmentation du nombre de femmes dans les organigrammes des partis politiques et l'obligation de présenter un titulaire et un suppléant de sexe différent pour les élections législatives. Il lui a semblé important que des mesures soient prises pour que les femmes responsables et expérimentées puissent obtenir des mandats importants.
Mme Anne Heinis a souligné que le scrutin majoritaire n'était pas nécessairement défavorable aux femmes puisqu'on avait récemment observé une augmentation du nombre de femmes élues dans les conseils municipaux.
M. Philippe Richert, rapporteur, a jugé positive la présence accrue des femmes dans les conseils municipaux, même si l'attention était plutôt focalisée sur le Parlement, car ces conseils étaient devenus de véritables lieux de pouvoir où se traitaient beaucoup d'enjeux locaux. Il a souhaité avoir des précisions sur la limitation du cumul des mandats que préconisait l'association Femme Avenir. Mme Martine Edé a indiqué que pour Femme Avenir, il fallait limiter le cumul des mandats à un mandat national et un mandat local, et, dans le cas des mandats municipaux, quelle que soit la taille de la commune. Elle a estimé que l'augmentation du nombre de femmes dans les conseils municipaux était très importante car il s'agissait d'un bon point de départ pour une carrière politique.
Mme Joëlle Dusseau a remarqué que le combat des femmes pour accéder aux conseils municipaux avait été long, mais que très peu d'élues devenaient adjointes et a fortiori maires. Elle a également souligné la difficulté des femmes à acquérir d'autres mandats, conseiller général ou sénateur, notamment. Aussi a-t-elle considéré comme important que des modifications soient faites à tous les niveaux du système politique. Enfin, elle a exprimé son souhait que les positions de Femme Avenir soient prises en compte par le parti dont cette association était proche.
Mme Martine Edé a rappelé que 60 % des adhérentes de Femme Avenir n'appartenaient à aucun parti politique, mais qu'elle-même, plus proche de la majorité actuelle, était optimiste sur l'évolution de la question des femmes en politique.
Mme Joëlle Dusseau a réaffirmé l'importance pour les femmes de pouvoir devenir directement maire, conseiller général ou parlementaire, comme c'était le cas pour les hommes. M. Philippe Richert, rapporteur, est convenu que le passage préalable par un conseil municipal était le cheminement le plus courant pour parvenir à d'autres responsabilités, mais que pour les femmes il fallait peut-être prendre des mesures pour accélérer les évolutions. Mme Anne Heinis a enfin souligné qu'il était plus important de créer un vivier de femmes aptes à s'engager dans la vie politique que de d'organiser une progression obligée vers la parité.
Présidence Jean-Louis Lorrain, vice-président
Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la mission commune d'information a d'abord entendu Mme Ernestine Ronai, secrétaire nationale de l'UFF-Femmes solidaires.
Constatant que les femmes n'étaient quasiment pas représentées dans les lieux de décision, Mme Ernestine Ronai a déclaré que son association, forte d'environ 35.000 femmes d'origines très diverses, était très favorable à l'objectif de la parité. Elle a observé que la vie des femmes avait beaucoup évolué parallèlement aux transformations de la société, sans pour autant qu'elles trouvent leur juste place dans la sphère politique, puisqu'elles ne représentaient que 5 % des députés. Elle a insisté sur le déficit démocratique entraîné par la domination masculine et la forte réticence à la parité, la vie démocratique devant reposer sur l'ensemble des citoyens, quels que soient leur sexe et leur origine sociale. Aussi a-t-elle souhaité que soient prises des mesures volontaristes Elle a toutefois observé que de nombreux obstacles empêchaient les femmes de s'engager dans la vie politique, notamment parce qu'elles refusaient d'accepter le modèle masculin dominant, alors que leur participation enrichirait la vie politique et constituerait une chance pour la société. Elle a souligné que ces aspirations à l'égalité s'exprimaient aujourd'hui dans un contexte de crise où les femmes voyaient certains de leurs acquis remis en cause et étaient souvent réduites à des emplois précaires ou contraintes au temps partiel. Elle s'est alors interrogée sur la possibilité de s'engager dans la vie politique dans un tel contexte d'exclusion économique. Elle a également évoqué la montée des intégrismes menaçant les droits des femmes. Elle a indiqué que son association était acquise à toute mesure favorable à la parité, sans a priori, et qu'elle approuvait en particulier les propositions de l'Observatoire de la Parité. Elle a insisté sur la nécessité de réformer le statut de l'élu et de renouveler la classe politique, en limitant le cumul des mandats et en instaurant un scrutin de liste assurant l'alternance entre les candidats hommes et femmes, de telle sorte que les élus représentent une plus grande diversité des expériences. Elle s'est également prononcée pour une révision de la Constitution et pour la tenue d'un référendum sur la parité. Mme Ernestine Ronai a également tenu à souligner l'importance de la participation des femmes à la vie associative, constatant que les avancées en leur faveur depuis la Libération étaient essentiellement dues aux associations, à qui on devait notamment l'inscription dans la Constitution du principe d'égalité entre hommes et femmes. Elle a estimé que les associations favorisaient la prise de conscience des femmes en faveur d'une nouvelle citoyenneté, leur redonnaient confiance et permettaient de lutter efficacement contre de nombreux abus dont les femmes étaient victimes (harcèlement sexuel, violence, discrimination...). Elle a jugé paradoxal que le rôle des associations de femmes soit reconnu au moment même où le Gouvernement réduisait drastiquement leurs subventions. Aussi a-t-elle souhaité le soutien et une intervention des sénateurs pour que l'on accorde aux associations des moyens en rapport avec les services qu'elles rendaient, et préconisé la mise en place d'un statut de responsable associatif, à l'instar du statut de l'élu, afin notamment de permettre aux femmes d'assister aux réunions. En conclusion, Mme Ernestine Ronai a considéré que la parité allait dans le sens d'une société plus démocratique, plus juste et non sexiste.
En réponse à M. Philippe Richert, rapporteur, qui regrettait que ces propositions se limitent essentiellement au domaine politique, Mme Ernestine Ronai a rappelé que cette question était particulièrement d'actualité puisqu'un débat sur la parité devait avoir lieu en mars devant l'Assemblée nationale. Elle a toutefois fait état d'autres propositions : - revaloriser les bas salaires, ce type d'emploi étant le plus souvent occupé par des femmes, ainsi que ceux des professions très féminisées ; - mettre fin à la progression du temps partiel, ces emplois étant occupés à 85 % par des femmes, en supprimant les exonérations de charges sociales dont il bénéficie ; - améliorer la loi tendant à lutter contre les discriminations ; - lutter contre les discriminations à l'embauche qui, souvent, se heurtaient à un problème de preuve ; - réfléchir au handicap lié à la maternité ; - organiser un accueil des femmes victimes de ces discriminations.
Mme Monique Ben Guiga a déclaré partager les analyses de l'orateur concernant le refus des femmes d'accepter de participer aux luttes individuelles pour le pouvoir et les honneurs, et a rappelé que celles-ci privilégiaient la recherche d'une vie harmonieuse. Elle a estimé que l'arrivée des femmes renouvellerait la classe politique et en changerait les valeurs, ce qui entraînerait un changement de notre conception de la démocratie. Elle a insisté à ce propos sur le discrédit dont souffrait le monde politique, qui expliquait notamment le succès de l'extrême droite. Elle s'est également associée aux inquiétudes de l'orateur sur la fragilisation des statuts salariaux.
Mme Michelle Demessine a décelé dans les différentes auditions un certain consensus sur une plus grande limitation du cumul des mandats et sur la nécessité d'instituer un statut de l'élu. Elle a rappelé que son groupe avait présenté à ce sujet une proposition de loi, qui mériterait d'ailleurs d'être complétée. En réponse, Mme Ernestine Ronai a rappelé qu'un statut existait déjà, comportant notamment une formation des élus sur leur temps de travail, l'octroi de crédits d'heures pour participer aux réunions, une indemnisation, et l'organisation du retour dans l'entreprise en fin de mandat, mais que ce statut n'était guère appliqué.
La mission commune d'information a ensuite entendu Mme Roselyne Suret, présidente de « Femmes Libertés ». Après avoir salué l'initiative du Sénat, Mme Roselyne Suret a indiqué qu'elle était responsable d'une association politique de femmes créée il y a 15 ans, proche de la majorité mais indépendante des partis politiques, ayant pour objectif d'impliquer les femmes dans la vie politique, de les former et de les soutenir lorsqu'elles se portaient candidates à une élection. Constatant que les femmes étaient trop absentes du débat politique, elle a indiqué qu'une France démocratique ne pouvait se reconnaître dans des élus qui ne la représentaient qu'imparfaitement, d'où l'action de son association pour que des femmes compétentes et disponibles soient en mesure d'apporter un sang neuf dans la vie politique, ce qui permettrait de revaloriser cette fonction, mal perçue par l'opinion publique. Elle a indiqué en outre que cela romprait l'uniformité actuelle de la classe politique, formée dans les mêmes écoles et ayant suivi des parcours identiques, ce qui expliquait son conformisme. Abordant la question des moyens, elle a déclaré que son association n'était pas favorable aux quotas qu'elle considérait comme une source d'exclusion, ni à la modification de la Constitution, car la procédure ne pourrait aboutir avant les prochaines élections. Elle a alors indiqué que l'un des moyens les plus immédiats consisterait à instituer la parité au sein des comités d'investitures des partis politiques. Elle a également souhaité que soit revue la question du cumul des mandats, ce qui permettrait de laisser une place plus importante aux femmes et que les places en politique ne soient plus accordées « pour la vie », afin de ne pas figer la représentation nationale. Elle a constaté, aussi, que les femmes qui souhaitaient remplir un mandat politique provenaient, le plus souvent, de la vie associative. Elle a observé que les femmes occupaient aujourd'hui des fonctions importantes dans la société civile, citant une astronaute, une exploratrice, des responsables syndicales, etc. et a conclu son propos en rappelant « qu'un pays où les femmes étaient absentes du pouvoir politique était un pays privé de bonheur ».
En réponse à M. Jean-Louis Lorrain, président, Mme Roselyne Suret a rappelé que les femmes, ayant à conduire parallèlement plusieurs vies, ne disposaient plus du temps nécessaire pour participer à la vie politique. Elle a donc jugé nécessaire de leur proposer des horaires davantage compatibles avec leurs obligations. Elle a également remarqué que la vie politique, contrairement à la vie professionnelle ou à la vie familiale, n'était pas considérée comme un facteur positif pour le foyer et qu'il fallait rechercher le moyen de permettre aux femmes de participer à la vie politique sans qu'elles aient le sentiment d'abandonner leurs enfants.
En réponse à M. Philippe Richert, rapporteur, Mme Roselyne Suret a reconnu, en citant plusieurs personnalités célèbres, que les femmes n'étaient nullement absentes de la vie politique. Elle a toutefois considéré que leur nombre n'était pas suffisant pour enclencher une véritable dynamique, même si leur présence pouvait contribuer à améliorer la situation.
M. André Boyer a observé que la limitation du cumul des mandats demanderait beaucoup de volonté. Il s'est interrogé sur la proportion des femmes à l'intérieur des appareils des partis, ce qui conditionnait leur place au sein des comités d'investiture.
Mme Janine Bardou s'est déclarée favorable à l'idée d'instaurer une certaine parité au sein des comités d'investiture. Elle a rappelé qu'une fois nommée sénateur, elle avait abandonné son mandat de président de conseil général. Elle a également indiqué qu'ayant souvent sollicité des femmes pour exercer des mandats, elle avait constaté un certain manque d'intérêt de leur part, d'où l'importance de leur donner l'envie de s'impliquer. Elle a constaté que les femmes étaient souvent confinées, au sein des partis politiques, « à remplir des adresses et à cacheter des enveloppes », tâches ne débouchant que rarement sur une investiture... Mme Monique Ben Guiga a jugé contradictoire de vouloir interdire le cumul des mandats mais d'être défavorable à l'institution de quotas et à la tenue d'un référendum. Elle a jugé indispensable de faire bouger les choses et d'employer des moyens radicaux car, jamais, les élus hommes n'accepteraient volontairement de céder leur place. Mme Roselyne Suret a déclaré ne pas être défavorable par principe à la tenue d'un référendum, mais elle a observé qu'une réforme constitutionnelle ne pourrait aboutir avant les prochaines élections, alors qu'en revanche la parité des comités d'investitures pourrait être décidée dans les mois à venir. Elle s'est déclarée défavorable à toute position systématique ou radicale qui n'aurait pas les effets escomptés. M. André Boyer a abondé dans ce sens en remarquant qu'une réforme constitutionnelle repousserait de cinq ou six ans l'entrée des femmes en politique, car d'ici là peu d'élus renonceraient spontanément à leur mandat pour leur laisser une place.
La mission a enfin entendu Mme Joncour-Chapuis, présidente de l'Association française des femmes, et Mme Catherine Dumas, responsable de la commission parité au sein de cette association. Après avoir indiqué que son association était récente, Mme Joncour-Chapuis a précisé que son objet était de formuler des recommandations et de définir des lignes d'actions en faveur de la place des femmes dans la vie publique. Elle a tout d'abord rappelé l'évolution du statut de la femme au cours des cent dernières années, parallèlement à l'augmentation de la richesse nationale. Elle a souligné que le monde du travail allait connaître de nouveaux bouleversements. Aussi a-t-elle considéré que le travail marchand allait perdre de son importance en temps, d'autres activités prenant le relais, et que la société ne pouvait plus se satisfaire des solutions anciennes, la « vie citoyenne » devenant une tâche fondamentale pour tous. Elle a rappelé que les femmes étaient maintenant entrées dans la vie active où elles occupaient des fonctions importantes, qu'elles s'intéressaient à la politique et participaient largement au monde associatif, alors que leurs places restaient très réduites au plus haut niveau de la hiérarchie politique et sans doute également dans le monde de l'entreprise. Constatant que la place des femmes ne correspondait pas à leur potentiel, elle a souhaité une accélération du processus de leur intégration à la vie publique. Après avoir rappelé qu'elle-même avait exercé des responsabilités importantes dans le domaine privé, elle a constaté que, dans le secteur économique, la parité n'existait pas. Elle a donc proposé l'institution d'une sorte de conseil de surveillance intervenant à l'occasion des nominations dans les conseils d'administration des grandes entreprises. D'une façon générale, elle a souhaité que soit mis un frein au développement du temps partiel, notamment en supprimant les incitations gouvernementales, lui préférant la réduction globale du temps de travail, jugeant que la reprise économique serait insuffisante pour résorber le chômage. Elle a néanmoins ajouté que cette réforme devait se faire sans obérer la compétitivité des entreprises. A propos de la parité en politique, elle a déclaré partager les recommandations de l'Observatoire de la parité et a souhaité que soit organisée une surveillance des commissions d'investitures, éventuellement confiée à l'Observatoire. Elle a indiqué que si ces recommandations n'étaient pas suivies d'effets, son association, en accord avec d'autres associations, présenterait des listes concurrentes. Elle a rappelé que l'absence des femmes et l'homogénéité des cursus entraînait un appauvrissement des secteurs politiques et économiques et risquait de provoquer une rupture au sein de la nation, alors même que celle-ci recelait des richesses insuffisamment exploitées en la personne des femmes et des jeunes générations.
Mme Catherine Dumas, après avoir rappelé qu'elle exerçait des fonctions politiques d'élue locale depuis vingt ans, s'est déclarée en faveur d'actions fortes : une réforme de la Constitution, l'édiction de sanctions financières pour les partis qui n'appliqueraient pas la parité et la présentation de listes paritaires indépendantes contre celles des partis politiques qui n'auraient pas institué cette parité. Elle s'est également prononcée en faveur de l'institution d'un conseil de surveillance de la parité qui pourrait s'inspirer du conseil supérieur de l'audiovisuel. Enfin, constatant, par exemple, que les conseils municipaux d'enfants s'organisaient spontanément de manière paritaire, elle s'est déclarée optimiste pour l'avenir.
M. André Boyer s'est félicité de ce volontarisme susceptible de faire bouger les choses et qui éviterait, selon le mot de Pascal, « d'avoir à changer ses rêves ».
En réponse à Mme Monique Ben Guiga, Mme Joncour-Chapuis, après avoir souligné le pluralisme politique de règle dans son association, a indiqué que des accords entre associations pour présenter des listes alternatives étaient en préparation. Elle s'est déclarée convaincue que les partis politiques confrontés à ce risque réfléchiraient sûrement avant de refuser la parité, et a observé que les associations agissaient de façon concertée, sans être influencées par les partis politiques.
M. Philippe Richert, rapporteur, a souligné la difficulté d'obtenir un consensus susceptible de favoriser la tenue d'un référendum dans un délai aussi bref.
M. André Boyer a remarqué que l'opinion publique ne comprendrait pas la tergiversation de la classe politique actuelle.
M. Jean-Louis Lorrain, président, regrettant que l'on évoque trop systématiquement le discrédit de la classe politique, a souligné qu'une précipitation excessive risquait d'être préjudiciable à la réforme proposée.
Mme Catherine Dumas a déclaré que les associations veilleraient à ce que le débat ne change pas de nature.
Mme Monique Ben Guiga a considéré que l'opinion publique reprochait aux élus d'être très éloignés des soucis de la population, soulignant que l'absence des femmes y contribuait. Elle a estimé qu'un mandat trop long coupait l'élu des réalités et a cité, à cet égard, l'exemple du Costa Rica où les élus ne peuvent accomplir deux mandats consécutifs.