Jeudi 6 novembre, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi. La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.
Pourquoi ce texte ?
L'article unique de cette proposition de loi appelle à élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume.
Pour les auteurs du texte, “Alfred Dreyfus, injustement condamné et exilé pendant près de cinq années sur l’île du Diable, a vu sa carrière irrémédiablement freinée par une faute d’État. En lui reconnaissant aujourd'hui ce grade, il s'agit de réparer pleinement ses droits, de lui restituer la progression qui aurait dû être la sienne”.
La position du Sénat
Le Sénat a adopté la proposition de loi sans modification, sur proposition de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.