Mercredi 10 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le service civique, présentée par Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues, par 307 voix pour et 16 voix contre (voir le résultat du scrutin public).
Le texte ainsi modifié est transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
Créé par la loi d’initiative sénatoriale du 10 mars 2010, le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques.
Avec plus de 780 000 jeunes mobilisés depuis sa création, le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse et jouit désormais d’une véritable crédibilité chez les participants : 84 % des jeunes en service civique déclaraient en 2021 qu’ils recommandaient le dispositif. Il s’agit d’un vecteur d’engagement fort : 58 % des volontaires souhaitent s’engager bénévolement après leur mission.
Pour poursuivre et accompagner au mieux la montée en charge du service civique, cette proposition de loi vise à renforcer le dispositif et améliorer son attractivité auprès des jeunes désireux de s’engager. Elle s'attache ainsi à faciliter l’accès au service civique par une meilleure information auprès des jeunes et un élargissement de ses conditions d’accès (être proposé comme alternative à une formation professionnelle, revaloriser l'indemnité octroyée aux volontaires ou encore encourager les missions collectives).
Les apports du Sénat
Le Sénat a substantiellement modifié le texte, à travers des amendements visant notamment à :
- expérimenter pendant 3 ans un allongement de 25 à 27 ans de l'âge plafond pour effectuer un service civique pour les jeunes ;
- permettre la prise en compte d’un engagement de service civique par les établissements d’enseignement supérieur lors d’une inscription en premier cycle de formation universitaire ;
- modifier les conditions de valorisation du service civique dans les concours de la fonction publique.