Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour 1998 section III Commission

SEC (97) 1954 final  du 29/10/1997
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/1997

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/11/1997
Examen : 26/11/1997 (délégation pour l'Union européenne)
Examen en urgence

Lettre rectificative à l'avant-projet de budget 1998

Proposition E 961 - SEC (97) 1954 final

(Examen en urgence lors de la réunion du 26 novembre 1997)

Il s'agit de la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget de l'Union européenne pour 1998.

Ce texte tend simplement à actualiser les prévisions faites par la Commission européenne au printemps dernier en matière de dépenses agricoles. Cette actualisation conduit à une révision à la baisse de ces dépenses à concurrence de 1,027 milliard d'Ecus.

Cette diminution des dépenses agricoles est imputable à des éléments d'ordre strictement conjoncturel tels que, notamment, l'amélioration du marché de la viande bovine conduisant à des économies au titre des restitutions, l'évolution favorable des prix des cultures arables sur le marché mondial, ou encore la hausse du prix moyen de la viande ovine sur le marché communautaire.

Le Conseil pourra décider :

- soit de profiter de ces prévisions à la baisse des dépenses agricoles pour réaliser des économies supplémentaires sur le budget communautaire,

- soit de réaffecter les économies dégagées aux lignes budgétaires consacrées à l'agriculture.

Compte tenu de ces éléments, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur la proposition E 961.