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Budget Communautaire

Projet de lettre rectificative aux prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 2000

 du 14/09/1999
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/12/1999

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/1999
Pas d'examen de ce texte par la délégation.