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Budget Communautaire

Ajustement technique des perspectives financières pour 2001 à l'évolution du PNB et des prix (point 15 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) : communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen.

COM (2000) 93 final  du 17/02/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/12/2000

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/03/2000
Examen : 05/05/2000 (délégation pour l'Union européenne)

Budget

Ajustement des perspectives financières pour 2001

Texte E 1423 - COM (2000) 93 final

(Procédure écrite du 5 mai 2000)

L'Accord interinstitutionnel (AII) du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire prévoit que la Commission doit procéder, chaque année, à l'ajustement technique des perspectives financières en fonction de l'évolution du PNB de l'Union et des prix.

Cette communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen a uniquement pour objet de présenter ces adaptations, fondées sur les dernières données macro-économiques disponibles, en prévision de l'exercice 2001.

La Commission prévoit pour 2001 une croissance de 3 % du PNB communautaire en volume, et une inflation de 1,8 %.

La délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir sur ce texte de caractère technique.