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Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n°1/2000. Section III - Commission


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/08/2000

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/05/2000
Examen en urgence le 14 juin 2000

Budget communautaire

Avant-projet de budget rectificatif pour 2000


Texte E 1463 (annexe 1)

(Examen en urgence du 14 juin 2000)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence de l'avant-projet de budget rectificatif n° 1/2000. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de telles circonstances.

Ce texte, qui doit être adopté en Conseil le 16 juin prochain, a pour objet d'enregistrer le solde de l'exercice 1999 (qui s'établit à 3 209 millions d'euros), de procéder à une réactualisation des assiettes des ressources propres (notamment celles fondées sur la TVA et le PNB) et de corriger les déséquilibres budgétaires.

Il opère par ailleurs certaines modifications de la nomenclature budgétaire qui n'ont pas de conséquences sur le montant total des dépenses inscrites dans le budget initial.

Puisque ce texte n'apporte que des modifications mineures au budget 2000, il a semblé possible au Président de la délégation de lever la réserve parlementaire.