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Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2 au budget 2001 - Section II - Conseil

SEC (2001) 378 final  du 15/03/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/05/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2001
Examen en urgence le 4 avril 2001

Budget communautaire

Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2
au budget 2001

Texte E 1652 Annexe 2 - 7257/01

(Examen en urgence du 4 avril 2001)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 au budget 2001 de la Communauté européenne. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.

Les Conseils européens de Feira et de Nice ont décidé de renforcer la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PESD). A cette fin, la Commission propose d'augmenter les effectifs du secrétariat général du Conseil afin de mettre en place une structure civile, avec expertise politico-militaire, ayant comme tâche de traiter les aspects civils de la gestion de crises et d'assister les organes de la PESD. Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir le paiement des indemnités et frais relatifs aux experts nationaux détachés et de financer des frais d'infrastructure dans le domaine des télécommunications et de la sécurité des données.

L'augmentation du budget qui en découlerait serait de 9,846 millions d'euros.

Ce texte devrait être adopté lors du Conseil Affaires générales du 9 avril 2001. Puisqu'il s'agit de mettre en oeuvre des engagements pris lors des Conseils européens, le Président de la délégation a estimé tout à fait possible de lever la réserve parlementaire.