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Budget Communautaire

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Document de travail - Application de l'AII Bases légales


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2001
Examiné avec l'APB pour 2002 (E1739-1 et suivants)