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Budget Communautaire

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - volume 2 - section I - Parlement.

COM (2001) 285 - FR  du 10/08/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/09/2001
Examiné lors de la réunion de la délégation du 26 juin 2001