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Budget Communautaire

Communication de la commission au Conseil et au Parlement européen - Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet du budget 2002 - Partie III - Commission.

SEC (2001) 1684 final  du 30/10/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/11/2001
Examen : 20/11/2001 (délégation pour l'Union européenne)

Budget

Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2002

Texte E 1850

(Procédure écrite du 20 novembre 2001)

Ce texte est la lettre rectificative « traditionnelle » qui ajuste les prévisions de recettes et de dépenses agricoles faites au printemps lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget initial.

La Commission prévoit une révision des dépenses à la baisse de 1,9 milliard d'euros. Cette baisse est essentiellement due au réajustement des estimations de dépenses agricoles avec l'abandon d'une réserve d'un milliard d'euros prévue initialement pour couvrir la crise du marché bovin. Les 400 millions d'euros déjà affectés suffisent à résorber les crises de l'ESB et de la fièvre aphteuse.

L'autre secteur qui permet de réduire les dépenses est celui de la pêche : la somme mise en réserve en prévision de l'accord de pêche avec le Maroc (80 millions d'euros) est récupérée à la suite de l'absence de reconduction de cet accord.

Ce texte ne pose pas de difficulté particulière. Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir à son propos.