du 26/02/2002
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/03/2002
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/03/2002Examen en urgence le 7 mars 2002
Politique étrangère et de sécurité commune
Mission internationale de police en Bosnie
Herzégovine
Texte E 1955
(Examen en urgence du 7 mars 2002)
La délégation a été saisie de l'examen en urgence du projet d'action commune créant une mission internationale de police en Bosnie Herzégovine, dont le texte doit être soumis au Conseil Affaires Générales du 11 mars prochain. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.
Cette mission, dont la délégation avait d'ailleurs été préalablement informée, se place dans la droite ligne des décisions prises, notamment par le Conseil européen de Feira, pour constituer une force de police européenne susceptible d'opérer en théâtre extérieur. Le Président a considéré, pour sa part, qu'il relève de la responsabilité politique et morale de l'Union de s'impliquer à ce titre dans la région des Balkans, et la délégation suivra avec la plus grande attention cette première expérience d'intervention européenne.
Pour ces raisons, il a levé la réserve parlementaire sur ce projet de texte.