COM (2003) 330 final
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2003
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/06/2003Examen : 10/06/2003 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de sécurité commune
Communication de M. Hubert Haenel
sur des mesures
restrictives à l'égard du Libéria
Texte E 2295
(Réunion du 10 juin 2003)
Le gouvernement nous a transmis, le 5 juin dernier, le texte E 2295 relatif à une proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria.
Ce texte transcrit en droit communautaire les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, dont la résolution 1748 du 6 mai 2003, ainsi que les positions communes successives de l'Union européenne, dont la dernière a été adoptée le 19 mai dernier.
L'ensemble de ces mesures vise, d'une part, à interdire les importations de diamants bruts du Libéria et, d'autre part, à imposer à ce pays une série de mesures restrictives, comme l'interdiction de la fourniture d'assistance technique en matière militaire. La dernière position commune, adoptée le 19 mai dernier, a prévu d'interdire les importations de bois ronds et de bois d'oeuvre originaires de ce pays.
Cette proposition doit être adoptée lors du Conseil Affaires générales du 16 juin prochain au moment où la situation dans ce pays est particulièrement instable et où le président Charles Taylor a été inculpé par le tribunal international pour le Sierra Leone.
Il ne me semble donc pas nécessaire que la délégation intervienne sur ce texte.
La délégation en a ainsi décidé.