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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2004. Volume 1. Etat général des recettes. Volume 4. Etat des recettes et des dépenses par section. Section III. Commission

SEC (2003) 1058 final  du 01/10/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2003
Examen : 21/11/2003 (délégation pour l'Union européenne)

Budget communautaire

Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour 2004

Texte E 2390 - SEC (2003) 1058 final

(Procédure écrite du 21 novembre 2003)

Dans la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour 2004, la Commission propose des mesures très techniques relatives à l'intitulé ou aux commentaires des lignes budgétaires.

Elle propose surtout d'inscrire dans le budget pour 2004 un montant de 160 millions d'euros en engagements et de 128 millions d'euros en crédits de paiement pour le financement des actions de réhabilitation et de reconstruction en Irak. Ce montant fait partie d'une enveloppe communautaire de 200 millions d'euros à exécuter en 2003-2004 ; il représente 0,12 % de l'avant-projet de budget pour 2004. Il sera cependant nécessaire de réaliser des économies sur la rubrique 4 - actions extérieures, afin de ne pas dépasser le plafond fixé par les perspectives financières et de ne pas mobiliser l'instrument de flexibilité.

En conclusion, la délégation n'a pas souhaité intervenir plus avant sur ce texte.