Adaptation de l'accord avec Israël à la suite de l'élargissement

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

COM (2004) 754 final  du 18/11/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/04/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2004
Examen : 20/12/2004 (délégation pour l'Union européenne)


Adaptation de l'accord avec Israël à la suite de l'élargissement

Texte E 2784 - COM (2004) 754 final

(Procédure écrite du 20 décembre 2004)

En raison de l'adhésion à l'Union européenne de dix nouveaux États membres le 1er mai 2004, il est nécessaire d'adopter un protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen avec Israël. Ce protocole consiste à prévoir l'adhésion des nouveaux États membres à l'accord, à adapter en conséquence le protocole relatif aux produits agricoles et à inclure les nouvelles langues officielles de l'Union européenne.

En conclusion, la délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir sur ce texte d'adaptation technique.