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Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2005 - Etat général des recettes - Etat des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
COM (2005) 25 final  du 28/01/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/03/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/02/2005
Examen : 01/03/2005 (délégation pour l'Union européenne)
Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2005

Texte E 2823 annexe 1 - COM (2005) 25 final

(Procédure écrite du 1er mars 2005)

La nomination de la nouvelle Commission européenne a entraîné une révision de l'organisation des services et une nouvelle répartition des portefeuilles des commissaires. L'avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2005 traduit ces changements en termes budgétaires en réaffectant les crédits de personnel sur les lignes budgétaires correctes ; ces modifications techniques sont réalisées de manière neutre sur le montant total du budget.

En conclusion, la délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir sur ce texte technique, qui est neutre budgétairement ; cependant, il lui a semblé nécessaire de faire adopter un budget rectificatif par l'autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil), lorsque les commissaires changent de portefeuille. Il est évident que ce type de texte encombre malencontreusement la procédure législative européenne.