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Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2005. Etat général des recettes. Etat des recettes et des dépenses par section. Section I - Parlement. Section II - Conseil. Section III - Commission. Section IV - Cour de justice. Section V - Cour des comptes. Section VI - Comité économique et social européen. Section VII - Comité des régions. Section VIII Partie A - Médiateur européen. Section VIII Partie B - Contrôleur européen de la protection des données.
SEC (2005) 421 final  du 30/03/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/07/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/04/2005
Examen : 22/04/2005 (délégation pour l'Union européenne)

Économie, finances et fiscalité

APBR n° 2 au budget général 2005

Texte E 2823 annexe 2 - SEC (2005) 421 final

(Procédure écrite du 22 avril 2005)

L'avant-projet de budget rectificatif n° 2 du budget général pour 2005 a principalement pour objet de tirer les conséquences des décisions prises lors du Conseil Ecofin du 25 novembre 2004 sur l'ajustement des crédits administratifs résultant des adaptations annuelles des rémunérations et des pensions (0,7 % d'augmentation décidée en décembre 2004 contre 2,6 % prévue en avril 2004).

La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte technique qui devrait être adopté rapidement malgré l'absence de caractère d'urgence de cette mesure. Elle s'est toutefois interrogée sur la fiabilité des prévisions de la Commission en matière de dépenses administratives.