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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget pour 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
SEC (2005) 1379 final  du 03/11/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/12/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/11/2005
Examen : 22/11/2005 (délégation pour l'Union européenne)

Budget communautaire

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget pour 2006

Texte E 2994 - SEC (2005) 1379 final

(Procédure écrite du 22 novembre 2005)

Comme chaque année à la même époque, la Commission européenne a affiné les prévisions budgétaires pour l'année suivante en ce qui concerne les dépenses agricoles. Ces nouvelles prévisions intègrent des éléments plus récents relatifs aux marchés des différents produits et au taux de change entre l'euro et le dollar, ainsi que les décisions législatives agricoles intervenues depuis l'établissement au printemps dernier de l'avant-projet de budget.

La Commission prévoit ainsi que les besoins seront inférieurs aux prévisions initiales, principalement pour le lait et les produits laitiers (moins 285 millions), les céréales (moins 136 millions) et le sucre (moins 122 millions). En revanche, elle prévoit une augmentation des besoins pour les fruits et légumes (plus 110 millions) et le vin (plus 165 millions). Au total, le texte E 2994 prévoit une diminution des crédits de 362 millions d'euros sur la rubrique agricole, pour un total de dépenses qui s'élèverait ainsi à 51 milliards d'euros.

En conclusion, la délégation a jugé qu'il n'était pas nécessaire d'intervenir sur ce texte technique d'adaptation, qui fera partie intégrante des négociations budgétaires pour 2006 que le Conseil et le Parlement devraient conclure à la fin du mois de novembre.