Livre vert sur la préparation à la menace biologique

Livre vert sur la préparation à la menace biologique

COM (2007) 399 final  du 11/07/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/07/2007


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.