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Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission
COM (2008) 564 final  du 16/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/09/2008
Examen : 24/10/2008 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Avant-projets de budget rectificatif n° 8 et 9 au Budget 2008

Textes E 3770-8 et E 3770-9
COM (2008) 564 final et COM (2008) 619 final

(Procédure écrite du 24 octobre 2008)

L'avant-projet de budget rectificatif n° 8 est destiné à prendre en compte au sein du Budget 2008 des modifications liées :

- au recours à l'ensemble des instruments budgétaires, y compris la réserve d'aide d'urgence face à la hausse mondiale des prix des produits alimentaires et cela afin de répondre aux obligations internationales de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire. 750 millions d'euros seraient ainsi engagés au titre du budget 2008 ;

- à la mise en oeuvre d'une véritable coopération consulaire à l'échelle de l'Union afin de répondre à la fréquence croissante des crises dans les pays tiers. Une telle coopération implique un financement dont le montant annuel est estimé entre 50 000 et 500 000 euros.

L'avant-projet n° 9 porte uniquement sur les crédits alloués au Comité économique et social européen. Une révision à la baisse du pourcentage de majoration annuelle des traitements et pensions conduit à une diminution des crédits prévus de 318 262 euros.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes de nature technique.