Refonte d'un règlement relatif aux produits cosmétiques

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte)

COM (2008) 49 final du 05/02/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2008
Examen : 13/06/2008 (délégation pour l'Union européenne)

Économie, finances et fiscalité

Refonte d'une directive relative aux produits cosmétiques

Texte E 3786 - COM (2008) 49 final

(Procédure écrite du 13 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.