Sécurité des jouets

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

COM (2008) 9 final du 25/01/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2008
Examen : 20/06/2008 (délégation pour l'Union européenne)

Économie, finances et fiscalité

Harmonisation technique des règles de sécurité
applicables aux jouets

Texte E 3795 - COM (2008) 9 final

(Procédure écrite du 20 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.