Mesures restrictives complémentaires à l'encontre du Zimbabwe

Décision du Conseil mettant en ½uvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

 du 05/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2008
Examen : 12/09/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Politique étrangère et de défense

Mesures restrictives complémentaires à l'encontre du Zimbabwe

Texte E 3962

(Examen en urgence du 12 septembre 2008)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe. Le président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte vise à compléter la liste existante de personnes physiques ou morales, entités ou organismes associés au gouvernement du Zimbabwe, pour lesquelles l'Union européenne a arrêté des mesures d'interdiction de voyager sur le territoire de l'Union et de gel des capitaux et des ressources économiques.

Cette décision, qui intervient suite aux nouvelles violences organisées et commises par le pouvoir en place au cours de la campagne pour les élections présidentielles en 2008, devrait contribuer à accroître la pression internationale sur le régime répressif de Robert Mugabe. Par conséquent, le président de la délégation a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à la levée de la réserve du Sénat sur ce texte.