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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 15 septembre 2008.

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2008
Examen : 24/10/2008 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2008
établi par le Conseil
(mise en oeuvre d'un texte déjà examiné)

Texte E 3992

(Procédure écrite du 24 octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.