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Budget Communautaire

Proposition de décision du Conseil relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu'à leurs suppléants
13048/08  du 15/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2008
Examen : 23/10/2008 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Augmentation du montant des indemnités
des membres du CESE

Texte E 4015

(Examen en urgence du 23 octobre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de décision relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu'à leurs suppléants. Le président a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Le texte E 4015 consiste en une modification du montant des indemnités des Conseillers du Comité économique et social européen (CESE) afin de tenir compte de l'évolution des prix enregistrée depuis 2004. La dernière adaptation de l'indemnité de réunion, de l'indemnité additionnelle d'hébergement et de l'indemnité de voyage date en effet de juillet 2005. La Commission propose, en conséquence, une revalorisation d'environ 12 %, conformément aux chiffres fournis par l'Index Harmonisé des Prix à la Consommation.

Le président a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à ce que le Gouvernement considère comme levée la réserve du Sénat sur ce texte de nature technique.