Projet de règlement de la Commission relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté

Projet de règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité

 du 05/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/10/2008
Examen : 26/11/2008 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Modification du cadre réglementaire
applicable aux statistiques trimestrielles
sur les emplois vacants dans la Communauté européenne

Texte E 4056

(Procédure écrite du 26 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.