Modification de la Convention de Belgrade relative à la navigation sur le Danube

Proposition de décision du Conseil relative à la signature du protocole portant modification de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube du 18 août 1948 (convention de Belgrade)

COM (2008) 700 final  du 06/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2008
Examen : 05/12/2008 (commission des affaires européennes)


Transports

Adhésion de la Communauté européenne à la « commission du Danube » dans le cadre de la convention de Belgrade relative au régime de navigation sur le Danube

Texte E 4090 - COM (2008) 700 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.