COM (2008) 783 final  du 21/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008
Examen : 05/12/2008 (commission des affaires européennes)


Énergie

Décision visant à établir la position de la Communauté européenne sur des points techniques à l'ordre du jour du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie du 11 décembre 2008

Texte E 4121 - COM (2008) 783 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.