Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/12/2008Examen : 05/12/2008 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Actualisation de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
Texte E 4147
(Examen en urgence du 5 décembre 2008)
La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence d'une décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce texte vise principalement à compléter la liste existante de personnes physiques ou morales, entités ou organismes associés au gouvernement du Zimbabwe, pour lesquelles l'Union européenne a arrêté des mesures d'interdiction de voyager sur le territoire de l'Union et de gel des capitaux et des ressources économiques.
Cette décision vise à accroître la pression internationale sur le régime répressif de Robert Mugabe alors que les violences organisées par le pouvoir ont toujours cours et que le blocage dans la mise en oeuvre de l'accord politique signé avec l'opposition, après les élections présidentielles, maintient le pays dans un état de paralysie.
Le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à ce que le Gouvernement considère comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.