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Budget Communautaire

Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
COM (2008) 834 final  du 02/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/12/2008
Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière liée à l'adoption de la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en voie de développement (voir le texte E 3921)

Texte E 4195 - COM (2008) 834 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.