Nomination du directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (2009-2010)

CDE - Nomination du directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (2009-2010)

 du 13/01/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2009
Examen : 06/02/2009 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Nomination du directeur du Centre pour le développement
de l'entreprise (CDE), dans le cadre de l'Accord de Cotonou

Texte E 4217

(Procédure écrite du 6 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.