du 30/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/04/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/01/2009Examen : 06/02/2009 (commission des affaires européennes)
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet de directive de la Commission du ...... modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
du 30/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/04/2009