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Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission
SEC (2009)1464 final  du 27/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2009
Examen : 17/11/2009 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Texte E 4243-10

Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au Budget 2009

SEC (2009) 1464 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

L'avant-projet de budget rectificatif n°10 est destiné à prendre en compte au sein du Budget 2009 des modifications liées :

- à l'augmentation des prévisions de recettes (478,7 millions d'euros). Celle-ci est imputable à la révision opérée par la Commission du montant des ressources propres attendu pour l'exercice en cours ;

- à la diminution des crédits de paiements destinés à plusieurs programmes-cadre, et notamment celui pour l'innovation et la compétitivité. Les facultés financières offertes par ces programmes ont été largement sous-utilisées. Cette minoration des crédits s'élève à 2 768,7 millions d'euros ;

- au redéploiement des crédits en vue de financer le deuxième volet du plan européen pour la relance économique, dans la lignée des conclusions du trilogue budgétaire du 2 avril 2009. Cette révision concerne 359 millions d'euros.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte de nature technique.