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Budget Communautaire

Décision de la Commission: report non automatique de crédits non dissociés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009.

Décision de la Commission: report non automatique de crédits dissociés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009.

Décision de la Commission: reconstitution de crédits d'engagement en 2009

SEC(2009) 164 final  du 13/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/02/2009
Examen : 20/03/2009 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Reports de crédits de l'exercice 2008 à l'exercice 2009 et reconstitution de crédits d'engagement en 2009

Texte E 4300 - SEC (2009) 164 final

(Procédure écrite du 20 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.