Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

COM (2009) 121 final du 10/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/03/2009
Examen : 04/05/2009 (commission des affaires européennes)