Prorogation des mesures restrictives adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE

Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

COM (2009) 41 final  du 30/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2009


Politique de coopération

Texte E 4385

Prorogation de sanctions visant le Zimbabwe en application de l'accord de Cotonou

COM (2009) 41 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: