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Transports

Projet de directive CE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
 du 25/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/08/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/04/2009
Examen : 04/05/2009 (commission des affaires européennes)

Transports

Prise en compte des caractéristiques spécifiques des véhicules hybrides pour la mesure des émissions de gaz polluants dans le cadre de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (directive 97/24/CE)

Texte E 4428

(Procédure écrite du 4 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.