COM (2009)182 final
du 21/04/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/04/2009Examen : 21/12/2009 (commission des affaires européennes)
Recherche et propriété intellectuelle
Texte E
4440
Coopération scientifique et technologique avec
l'Ukraine
COM (2009) 182 final
(Procédure écrite du 21 décembre 2009)
Ce texte vise à autoriser le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Communauté européenne et l'Ukraine le 4 juillet 2002.
L'accord initial précise que « le présent accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans ».
L'accord a été renouvelé une première fois en 2004, et expirera à la fin de l'année 2009. Il convient donc de renouveler une deuxième fois cet accord qui encourage la coopération avec l'Ukraine dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs.
Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord actuel.
La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte qui vise à renouveler un accord de coopération technologique et scientifique important avec l'Ukraine.