du 14/04/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2009
Examen : 12/06/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Adaptation au progrès technique des méthodes d'évaluation applicables aux médicaments de thérapie innovante (thérapie génique, thérapie cellulaire somatique et ingénierie tissulaire)

Texte E 4471

(Procédure écrite du 12 juin 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.