du 08/07/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/07/2009Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)
Transports
Modifications d'ordre technique dans le cadre de la
législation communautaire relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la
Communauté
Textes E 4644 et E 4660
(Procédure écrite du 4 septembre 2009)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.