Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte-volume 1)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte)

COM (2009) 391 final  du 27/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/08/2009
Examen : 09/02/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 4663

Codification de la réglementation sur le réseau transeuropéen de transport

COM (2009) 391 final

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: